Agrément Qualité ETER.ENVIRONNEMENT
Références d'agrément ETER.ENVIRONNEMENT

La marque de reconnaissance, couverte par la dénomination E.TER®, retenue par l'Institut National de la Propriété Industrielle, désigne les services d'agriculture, de télécommunication, de formation, de loisirs, rendus par des établissements de Travaux de l'Environnement Rural dans le domaine de l'entretien et de la gestion du patrimoine naturel.

La dénomination E.TER® est, de fait, exclusivement réservée aux personnes créant ou développant leur emploi, leur entreprise, ou diversifiant leur activité par l'ouverture d'un nouveau département, comme Etablissement de Travaux de l'Environnement Rural dans le respect de la même Charte Qualité :
1. Dans le domaine de : La protection, l'entretien et l'aménagement de l'environnement des espaces, sites et paysages du patrimoine naturel et culturel nécessaires au maintien des équilibres agroécologiques et de la qualité du cadre de vie de l'espace rural.

Mission veille incendie
Alerte sur site zone humide protégée .....	..... cause décharge sauvage

2. Sur des territoires cadres : Ayant pour limites ceux de groupements de communes à fiscalité propre situés dans des zones géographiques reconnaissables: littoral, plaine ou montagne, terroirs « Pays », qui permettent une gestion de l'environnement d'espaces homogènes sous conventions privée(s) et/ou communale(s) garantissant la viabilité de l'établissement de services et la pérennisation de ses interventions
3. Avec pour objectif : Par la participation à la gestion du patrimoine naturel de l'espace rural et des paysages, de favoriser la préservation et la mise en valeur environnementale d'espaces homogènes identifiables, à l'exclusion de toutes productions de transformation.
4. Ayant fait acte d'adhésion au Programme "ETER.Environnement"

Tenant compte du développement des nouveaux moyens de télécommunication l'usage et l'exploitation par support électronique des programmes couverts par les établissements prenant la dénomination commune E.TER® sont considérés comme programme utile et nécessaire au développement de l'ensemble des utilisateurs à cet effet :
Les services de télécommunication, de transmission d'informations ou de données par voie télématique produits par les utilisateurs passent par le site de présentation ETER.ENVIRONNEMENT pour servir à l'ensemble des utilisateurs afin d'échanges d'informations, de synthèses de données, d'amélioration de savoir-faire.

Le central "Association : Institut Européen d'Agroécologie Appliquée" (IEAA) animateur du site, sous le nom de programme O.R.I.G.E.N. accessible aux seuls adhérents du Programme "ETER.Environnement", collecte les informations fiables sur les travaux de gestion, d'entretien et d'observation pour, comme serveur :
QL'assistance à l'aménagement global des espaces ruraux ;
QLa validation des formations et de la démarche qualité ;
QL'assistance à une gestion durable du patrimoine naturel;
QRépondre aux demandes des opérateurs de gestion ;
QPromouvoir la création d'établissements qualifiés.

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