Agrément Qualité ETER.ENVIRONNEMENT

C. 38 : Services de télécommunications ; transmission d'informations ou de données.
Des établissements d'expérimentations, d'études ou recherche en terme de diagnostic de territoire, de propositions d'actions ou de conventions d'exécutions, d'impacts, d'aménagements, d'aide à la décision, de gestion financière pour le développement de l'économie rurale et agricole dans le domaine de la préservation de la nature et des paysages ruraux;

Missions étant déclarées comme activité d'économie rurale et agricole, à titre principal ou complémentaire en tant que pluri-actif, auprès de l'administration et des établissements d'assurance et de gestion du secteur de l'agriculture.

Missions devant être réalisées dans le cadre de conventions de gestion du patrimoine naturel et des paysages ruraux sur des territoires homogènes privatifs et/ou communaux en zone côtière, ou de plaine, ou de montagne par des professionnels formés à cet effet selon les critères des établissements de Travaux de l'Environnement Rural.  

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