L'ENTRETIEN ET LA GESTION DU PATRIMOINE NATUREL
DE L’ESPACE RURAL ET DES PAYSAGES
I.E.A.A. / Kervasdoue/ 29610 GARLAN / gjdev@wanadoo.fr
DÉFINITIONSLe cahier des charges est un outil complémentaire de toutes les dispositions législatives ou réglementaires. Il propose un service de proximité adapté pour l'application des directives globales de protection et de valorisation de l'environnement de territoires homogènes contenant espaces collectifs et privatifs. Il sert de base de réflexion aux différents acteurs environnementaux pour donner aux entreprises d'entretien et de gestion du patrimoine naturel de l'espace rural et des paysages les moyens de leur action, une reconnaissance qualitative, la pérennité des conduites engagées.
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Cahier des Charges | |||||
Conventions | |||||
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Principe | |||||
Niveaux | |||||
Validation | |||||
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Charte | |||||
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