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Les espaces d'intervention
Espace rural-littoral des zones côtières : Y compris les îlots, dans la limite mer de la bande des 300 mètres référencée à l'article 131-2 du Code des Communes, à la limite terre extrême du périmètre sensible sur l'arrière pays référencée par l'Arrêté ministériel du 11-04-69. Espace rural des zones de plaine : Dans la limite extrême sur l'arrière pays, référencée par l'Arrêté ministériel du 11-04-69, du périmètre sensible de l'espace littoral à la limite répertoriée des zones de montagne, y incluant les vallonnements. Espace rural des zones de montagnes : Dans la limite géologique déterminant les différents types de massifs montagneux, de la vallée à l'étage nival non compris les espaces littoraux de moins de 200 mètres d'altitude. |
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