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Conditions
d'application ETER.Environnement
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- Le
service Travaux de l'Environnement doit être titulaire de l'agrément
E.TER délivré.
- Le service Travaux
de l'Environnement est répertorié selon la nomenclature
d'activité Chapitre 01-4 des Services annexes à l'Agriculture
et Aménagement des paysages.
- Le service Travaux de l'Environnement suit 105 h. de formation complémentaire
aux formations initiales E.E., G.P.N. ou E.A.E.
- Le service Travaux de l'Environnement a un contrat de mission référencé
écrit.
- Le service Travaux de l'Environnement est rempli par des salariés
agricoles ayant un bulletin de salaire mensuel spécifiant l'emploi
et la qualification.
- Le service Travaux de l'Environnement est respecté par une
obligation de délais avant modification des prestations.
- Le service Travaux de l'Environnement est classé métier
à risque, intempérie, insalubre et a un suivi santé
par la Mutualité sociale agricole.
- Le service Travaux de l'Environnement a des jours de repos hebdomadaire
identiques pour les différents employeurs.
- Arguments :
Réponse à l'insertion sociale et professionnelle et
à l'emploi de proximité stable,
Visibilité d'une filière par l'harmonisation de pratiques
spécifiques,
Réduction des coûts par combinaison entre entretien privé
et collectif.
