Application réglementaires du cahier des charges (suite)

Au niveau international (suite)

Au niveau européen (suite)

Au niveau national France (suite)

Cahier des charges de l'Entreprise E.TER®

Le cahier des charges pour la gestion du patrimoine naturel de l'Espace Rural et des Paysages de terroirs en zone côtière, de plaine ou de montagne par une entreprise de Travaux de l'Environnement Rural E.TER® gestionnaire du patrimoine naturel en milieu diffus, spécifie les missions que cette dernière peut accomplir par rapport aux périmètres juridiques et physiques propres aux milieux d'intervention. Cet outil est un profil type tenant compte de l'évolution des programmes d'application des lois, des règlements et de tous autres dispositifs en exercice.

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