Logo propre aux Etablissements de Travaux de l'Environnement Rural (suite)

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La marque E.TER® a pour raison de favoriser les services de Travaux de l'Environnement Rural de protection rendus par des personnes oeuvrant à la mise en valeur, la restauration, la remise en état des espaces, ressources et milieux naturels, des sites et paysages, ainsi que de la qualité de l'air et de l'eau, des espèces animales et végétales, de la diversité et équilibres biologiques qui y participent comme partie du patrimoine rural.

Le Programme ETER.ENVIRONNEMENT concède à ses Adhérents une autorisation d'usage de la marque dénommée E.TER®, n°I.N.P.I. 04 3 280 576, pour désigner les services d'agriculture, de télécommunication, de formation, de loisirs, rendus par des établissements de Travaux de l'Environnement Rural dans le domaine de la Gestion du Patrimoine Naturel et l'Entretien des Paysages, dont les présentes sont l'objet comme descriptif de règlement d'usage et de représentation graphique à respecter. Usage développé et soutenu par la CHARTE Qualité ESTER

E.TER ®©

Concession d'usage de la marque E.TER®

Selon l'article 5 : Le droit d'utilisation de la marque E.TER® contracté par les Adhérents comme actif direct ou dans le cadre d'une pluri-activité entraîne l'obligation de respecter pour les services produits exécutés, les critères de déclaration propres aux activités agricoles du chapitre Services de l'Agriculture en précisant :
- La spécificité : Gestion et Protection de la Nature
- La dénomination :
Entreprise Travaux de l'Environnement Rural pour la Référence d'Agréments C44 Services de l'agriculture.
Atelier de Travaux de l'Environnement Rural pour la Référence d'Agréments C41 Formation, éducation, loisirs.
Service aux Travaux de l'Environnement Rural pour la Référence d'Agréments C38 Télécommunication et les Références des classes de services transversaux.
Selon l'article 7 : La marque E.TER® ne pourra être utilisée qu'en combinaison avec les marques ou dénomination des utilisateurs autorisés avec précision de sa dénomination selon l'Article 5. Toute autre utilisation devra être soumise au préalable au Titulaire déposant ETER.Environnement ou aux tiers autorisés.
Selon l'article 8 : Le droit d'utilisation de la marque E.TER® entraîne l'obligation de respecter les critères de représentation graphique du modèle déposé.
Selon l'article 9 : La représentation graphique du modèle de la marque E.TER® doit être accompagnée de la dénomination spécifique de l'Article 5 dans tous documents, toutes conventions d'exécution et peut être apposé ainsi dans un document commercial différent et dans d'autres publications, et ce dans toutes les formes de médias et sur tout types de support.

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